POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RELATIVE A LA CONSULTATION D’UN FANLINK Y2M
Cette politique de confidentialité s’applique dans le cadre de la consultation de la présente page promotionnelle dite « Fanlink » (ci-après dénommée « Fanlink »), mise à votre disposition par la société Y2M (ci-après dénommée « Y2M ») et vous permettant notamment d’accéder à une ou des plateforme(s) et/ou sites Web tiers.
Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant.
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de vos données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données Personnelles »).
Par conséquent, nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles dans le respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toute autre réglementation française ou européenne qui viendrait à s’appliquer en matière de protection des données personnelles.
Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous traitons vos Données Personnelles.
Notre charte en matière de cookies, accessible à l’adresse “https://y2m.link/privacy-policy”, précise les modalités de traitement de vos Données Personnelles par l’intermédiaire de traceurs (principalement des cookies) placés sur le Fanlink.
Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité ainsi que la charte en matière de cookies précitée.
• Qui traite vos Données Personnelles ?
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est :
La société Y2M, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 901 305 680 et dont le siège social est situé au 29 avenue du Léon, 22190 Plérin, FRANCE.
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amené à partager vos Données Personnelles à des personnes tierces.
Les destinataires de ces données sont :
• Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, du service client et du service informatique de Y2M, ainsi que ses responsables hiérarchiques, dès lors qu’ils ont besoin d’accéder à vos Données Personnelles dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessous ;
• Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.) et nos conseillers externes (avocats etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ;
• Le personnel habilité de nos partenaires, nos sous-traitants, ainsi que de nos prestataires (par exemple, les prestataires nous fournissant des services d’hébergement de vos données), intervenant en qualité de sous-traitant de vos Données personnelles, étant précisé que nous nous assurons que ces personnes présentent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles que nous leur transmettons ;
• Les organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, et autorités judiciaires et administratives, dans les conditions prévues par la loi, dès lors que nous y sommes légalement tenus ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers ;
• Toute personne habilitée, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et/ou de partager vos Données Personnelles afin de remplir nos obligations légales.
L’utilisation de vos Données Personnelles par des tiers à notre société, lorsqu’ils n’agissent pas en qualité de sous-traitant de vos Données Personnelles, est régie par leur propre politique de confidentialité.
Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.
• D’où proviennent les Données Personnelles vous concernant que nous traitons ?
Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont proviennent :
• Des informations que vous nous communiquez lorsque vous remplissez un formulaire en ligne disponible sur un Fanlink, telles que votre adresse email.
Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour vous fournir les fonctionnalités et services demandés sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les fonctionnalités et services demandés.
Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
• Des informations que nous collectons automatiquement :
• lorsque que vous utilisez les services fournis par Y2M via le Fanlink, au travers de vos traces de navigation soit indirectement par le biais de cookies tiers, soit directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log). Il s’agit de vos données de navigation. Ces données comprennent les données relatives à votre connexion au site Internet (adresse IP, date et heure de connexion, moteur de recherche utilisé, etc.) et celles relatives à l’équipement que vous utilisez (type d’équipement, système d’exploitation et paramètres) ; et
• lorsque, dans le cadre de l'utilisation d'une fonctionnalité du Fanlink, une connexion à votre compte personnel sur une plateforme ou un site Internet tiers est nécessaire. Il s'agit de vos données de connexion et des informations relatives à vos interactions avec la Fanlink et la plateforme ou le site Internet tiers (nombre de clics, ajout d’une musique à une playlist etc.).
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Nous ne traitons pas de données personnelles à caractère sensible vous concernant (sur votre religion, vos opinions politiques, votre santé, votre appartenance syndicale, vos préférences sexuelles, etc.).
Nos services ne sont pas conçus pour les mineurs et ne leur sont pas destinés. Nous mettons en œuvre tous les moyens possibles pour ne pas traiter et empêcher la collecte et le traitement des Données Personnelles des mineurs de moins de 18 ans. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations concernant un mineur, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l'Article 8 ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations concernant un mineur.
• A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles traitées ?
Nous collectons et/ou traitons vos Données Personnelles dans le cadre des :
• Traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement :
• Traitement des données de navigation utilisées pour mesurer l’audience de nos Fanlinks et pour vous permettre d’accéder aux fonctionnalités et services demandés, ainsi qu’aux plateformes ou sites Internet tiers
• Traitement de vos coordonnées pour vous envoyer des communications commerciales concernant l’artiste associé au Fanlink sur lequel vous avez fourni votre adresse électronique
• Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime
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• Mise à disposition et amélioration de nos Fanlinks et maintien d’un environnement sécurisé
• Réalisation de statistiques commerciales, après avoir rendu vos données anonymes ou en tout cas après avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher votre ré-identification
• Gestion de contentieux
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• Gestion des opérations de lutte anti-fraude.
• Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos Données Personnelles sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
• Qui traite vos données ?
• Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
• La société Y2M, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 901 305 680 et dont le siège social est situé au 29 avenue du Léon, 22190 Plérin, FRANCE.
• Les destinataires de ces données sont :
• Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, du service client et du service informatique de Y2M, ainsi que ses responsables hiérarchiques ;
• Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.) ;
• Le personnel habilité de nos partenaires, nos sous-traitants, ainsi que de nos prestataires (par exemple, les prestataires nous fournissant des services d’hébergement de vos données) étant précisé que nous nous assurons que ces personnes présentent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles que nous leur transmettons ;
• Les organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, et autorités judiciaires et administratives, dans les conditions prévues par la loi ;
• Toute personne habilitée, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et/ou de partager vos données personnelles afin de remplir nos obligations légales.
• L’utilisation de vos données personnelles par des tiers à notre société est régie par leur propre politique de confidentialité.
• Où sont traitées vos données ?
Vos Données Personnelles sont traitées principalement au sein de l’Union européenne.
Lorsque nos relations avec nos sous-traitants impliquent des échanges transfrontaliers de vos Données Personnelles hors de l’Union européenne, nous nous engageons en l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, à encadrer un tel transfert par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pourrez, le cas échéant, en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’Article 8 ci-dessous.
• Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées et conservées ?
La sécurité est au cœur de nos préoccupations.
Par conséquent, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées.
Nous exigeons en outre de la part de nos sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
• Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées par nos soins ?
Nous conservons vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce, conformément à la réglementation applicable.
• Concernant les données collectées avec votre consentement à des fins d’envoi de communications commerciales relatives à un artiste : vos Données Personnelles sont traitées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez par le biais du lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque communication ou 3 ans après votre dernière interaction (clic) avec une de ces communications.
• Concernant vos données de navigation ou de connexion collectées via des traceurs lors de vos interactions avec une Fanlink: vos Données Personnelles sont conservées jusqu'à leur anonymisation ou, au plus tard, dans les 25 mois suivant de leur collecte.
Veuillez noter que vos Données Personnelles peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos Données Personnelles ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.
Nous pourrons à ce titre conserver vos Données Personnelles à des fins d’analyses ou de statistiques agrégées, pour une durée excédant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons traitées, après les avoir anonymisées de manière irréversible.
•
• Quels sont vos droits à l’égard du traitement de vos Données Personnelles ?
Vous disposez, à l’égard du traitement de vos Données Personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de modification.
Vous pouvez nous demander la confirmation que nous traitons vos Données Personnelles.
En outre, vous disposez du droit de nous communiquer des directives qui définissent la manière dont vous souhaitez que vos Données Personnelles soient traitées après votre décès (en nous indiquant par exemple si vous souhaitez qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).
Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos Données Personnelles qui est basé sur notre « intérêt légitime ».
Par ailleurs, vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement et votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles.
Vous disposez également du droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles (si le traitement que nous effectuons est fondé sur votre consentement).
Vous pouvez faire valoir votre droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente relativement au traitement de vos données personnelles. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (<www.cnil.fr>).
Ces droits pourront être exercés :
• par vos soins, à l’égard des Données Personnelles vous concernant ;
• par le(s) titulaire(s) de l’exercice de l’autorité parentale, si vous êtes mineur(e) ;
• par votre représentant légal, si vous faites l’objet de mesure de tutelle ; ou
• par vos héritiers.
Ces personnes seront alors destinataires des informations qui découlent de l’exercice de ces droits.
L’exercice de ces droits se fera en nous transmettant votre demande à l’adresse indiquée à l’article 8 de la présente politique.
Pour accéder à votre demande, nous aurons besoin de connaître votre identité.
Nous pourrons par conséquent solliciter la photocopie de l’un de vos titres d’identité portant votre signature. Nous ne conserverons cette copie que le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Vous devrez également nous préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être envoyée.
Votre demande n’a pas besoin d’être motivée, sauf en cas d’exercice par vos soins du droit d’opposition. En effet, en cas d’exercice de votre droit d’opposition, vous devrez justifier de l’existence d’un motif légitime, sauf dans le cas où vos données sont traitées à des fins de prospection, notamment commerciale.
• Modification de la politique de la confidentialité et coordonnées
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente politique de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous notifierons par courrier électronique les éventuelles modifications de la présente politique de confidentialité.
Pour toute question, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :
• Par courrier électronique à l’adresse : hello@y2m.io ;
• Par courrier postal à l’adresse : Y2M, 29 avenue du Léon, 22190 Plérin.
La présente politique de confidentialité vous est opposable dès lors que vous consultez le Fanlink.